Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Le site Simulation Energies est un service d'information et de mise en relation dans le domaine des économies d'énergie (panneaux solaires, pompes à chaleur, aides financières). Il permet aux utilisateurs :

• d'obtenir des informations et simulations gratuites
• d'être mis en relation avec des installateurs professionnels certifiés RGE
• de comparer les offres du marché

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout internaute majeur agissant pour ses besoins personnels (hors usage commercial direct). Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Genious Media ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

3. Utilisation du service de mise en relation

En soumettant une demande de devis via le formulaire de contact :

• Vous certifiez l'exactitude des informations fournies (nom, adresse, email, téléphone, consommation, type de projet)
• Vous acceptez d'être contacté par les installateurs partenaires sélectionnés dans votre zone géographique
• Vous reconnaissez que Genious Media agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat entre vous et l'installateur
• Vous consentez au transfert de vos données aux installateurs partenaires pour le traitement de votre demande

La mise en relation est gratuite pour l'utilisateur. Aucun appel commercial ne sera émis sans votre demande expresse.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives
• Ne pas solliciter plusieurs demandes de devis sous des identités fictives
• Ne pas perturber le fonctionnement du site

Tout manquement à ces obligations peut entraîner le refus ou la suppression de votre demande, sans préavis ni indemnité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, simulateurs, schémas, base de données) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite de Genious Media est interdite, à l'exception d'une copie pour usage privé et non commercial.

6. Données personnelles

Les données collectées via le site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations :

• Politique de confidentialité
• Politique cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données. Contact : dpo@genious-media.com.

7. Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Genious Media met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fraîcheur des données (prix, aides, rendements) mais ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus
• des conséquences liées à l'utilisation des informations du site
• des prestations réalisées par les installateurs partenaires
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du site

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, partenaires). Genious Media n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des CGU

Genious Media se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via une mention sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Genious Media.