TVA pompe à chaleur à 5,5 % : conditions et éligibilité 2026
La TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur est un avantage fiscal souvent sous-estimé. En 2026, elle s'applique sur l'intégralité de la facture (matériel + main-d'œuvre + fournitures) pour tout logement de plus de 2 ans, à condition de faire appel à un professionnel RGE. L'économie par rapport à la TVA normale à 20 % est de 1 500 à 2 500 € sur une PAC air-eau, ce qui n'est pas négligeable.
La TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur est un avantage fiscal souvent sous-estimé. En 2026, elle s'applique sur l'intégralité de la facture (matériel + main-d'œuvre + fournitures) pour tout logement de plus de 2 ans, à condition de faire appel à un professionnel RGE. L'économie par rapport à la TVA normale à 20 % est de 1 500 à 2 500 € sur une PAC air-eau, ce qui n'est pas négligeable.
Les conditions d'éligibilité sont simples : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification RGE en cours de validité, et la PAC doit être un modèle certifié éligible. Attention : la TVA 5,5 % ne s'applique que si les travaux sont facturés par l'installateur. Si vous achetez la PAC vous-même (fourniture seule), la TVA reste à 20 %.
Concrètement, sur une installation de PAC air-eau à 11 500 € TTC (si TVA 20 %), le montant HT est de 9 583 €. Avec la TVA à 5,5 %, le prix TTC devient 10 110 €. Soit une économie de 1 390 €. Pour une PAC géothermique à 22 000 € TTC (TVA 20 %), la TVA 5,5 % fait passer le prix à 19 350 €, soit 2 650 € d'économie. C'est simple à obtenir : l'installateur applique directement le taux réduit sur la facture.
La TVA à 5,5 % pour une PAC : de quoi parle-t-on ?
En France, le taux de TVA applicable à l'achat et à l'installation d'une pompe à chaleur peut être réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) sous certaines conditions. Ce taux réduit, prévu par l'article 278-0 bis du Code général des impôts, concerne les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans. En 2026, ce dispositif est maintenu et concerne tous les types de PAC éligibles.
Conditions d'éligibilité à la TVA 5,5 %
| Condition | Détail | Applicable 2026 |
|---|---|---|
| Ancienneté du logement | Plus de 2 ans après la construction | Oui |
| Type d'occupation | Résidence principale ou secondaire | Oui |
| Nature des travaux | Amélioration de la performance énergétique | Oui |
| Professionnel requis | Installation par un professionnel (RGE recommandé) | Oui |
| Matériel | PAC répondant aux critères CEE ou MaPrimeRénov' | Oui |
| Main-d'œuvre | Facturée séparément du matériel (optionnel) | Oui |
Équipements concernés par la TVA 5,5 %
- PAC air-eau (basse température et haute température)
- PAC géothermique (sol/eau, eau/eau)
- PAC hybride (gaz + PAC électrique)
- Ballon thermodynamique
- Capteurs solaires pour chauffe-eau
- Chaudière biomasse (granulés, bois)
Équipements NON concernés par la TVA 5,5 %
- PAC air-air (sauf cas très particulier)
- Chaudière gaz (même THPE)
- Radiateurs électriques
- Climatiseurs réversibles (sauf s'ils répondent aux critères PAC)
- VMC simple flux
Économies réalisées grâce à la TVA 5,5 %
| Type de PAC | Coût total TTC (TVA 20 %) | Coût TTC (TVA 5,5 %) | Économie |
|---|---|---|---|
| PAC air-eau monobloc 8 kW | 8 125 € | 6 978 € | 1 147 € |
| PAC air-eau split 10 kW | 10 500 € | 9 018 € | 1 482 € |
| PAC géothermique 10 kW (forage vertical) | 22 500 € | 19 319 € | 3 181 € |
| Ballon thermodynamique 270 L | 3 800 € | 3 263 € | 537 € |
| PAC haute température 12 kW | 14 200 € | 12 194 € | 2 006 € |
Comment bénéficier de la TVA 5,5 % ?
- L'installateur applique directement le taux réduit sur la facture
- Vous devez signer une attestation CERFA n°11598*06 (ou version en ligne)
- L'attestation mentionne : logement de plus de 2 ans, nature des travaux, éligibilité
- L'installateur RGE conserve l'attestation pour justifier du taux réduit
- En cas de contrôle, l'administration fiscale peut demander l'attestation
PAC air-eau 8 kW
Économie de 1 147 € grâce à la TVA 5,5 %. Soit 16 % du coût total économisé. — Économie : 1 147 €
PAC géothermique 10 kW
Économie de 3 181 €. L'économie la plus importante tous types confondus. — Économie : 3 181 €
Ballon thermodynamique
Économie de 537 €. Pour un investissement modeste, l'économie relative est significative. — Économie : 537 €
FAQ – TVA pompe à chaleur 5,5 %
Oui, depuis 2014, la TVA à 5,5 % s'applique à la fois sur le matériel et la main-d'œuvre, à condition que les deux soient facturés dans le cadre du même devis.
Non, car il s'agit d'un achat de matériel seul, et non de travaux. La TVA à 5,5 % ne s'applique que pour une installation réalisée par un professionnel.
Oui, absolument. Vous bénéficiez de la TVA réduite directement sur la facture, et vous pouvez demander MaPrimeRénov' en complément.
Non, le logement doit avoir plus de 2 ans. Les constructions neuves relèvent de la TVA à 20 %.
Un redressement fiscal avec pénalités (intérêts de retard + majoration de 40 %). L'installateur peut également être sanctionné.
Devis avec TVA 5,5 % appliquée directement | Jusqu'à 3 000 € d'économie
Vérifiez votre éligibilité à la TVA 5,5 %
Obtenir un devisLa TVA à 5,5 % pour une pompe à chaleur est un dispositif simple à activer et très avantageux : elle réduit le coût total de 14 à 16 %. Cumulée aux autres aides (MaPrimeRénov', CEE, aides locales), elle permet de diminuer l'investissement de 50 à 80 %. Assurez-vous que votre installateur l'applique directement sur le devis.